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LES DIFFÉRENTES INSTANCES COLLÈGES -LYCÉES
Le Conseil d'Administration (CA)
A quoi ça sert ?
Le CA est l'organe essentiel de concertation puisqu'il est par sa composition, à l'image des différentes catégories d'intérêts qui s'y retrouvent : des représentants de l'administration, des collectivités locales, des représentants des personnels et des usagers (élèves, parents). Son rôle est de régler les affaires de l'établissement, de fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative.
Il est réuni au moins 3 fois par an à l'initiative de son président, le chef d'établissement, sur un ordre du jour déterminé et communiqué préalablement à ses membres.
Trois tâches essentielles lui sont reconnues : la définition et le vote du règlement intérieur, annuellement le vote du budget (et du compte financier) et l'adoption (et l'évaluation de la mise en œuvre) du projet d'établissement.
Règlement intérieur du CA
Comment devenir membre ?
Outre les membres de droit (voir ci-dessous) la plupart des membres sont élus en début d'année (personnels, élèves, parents).
La Commission Permanente (CP)
A quoi ça sert ?
Émanation du CA, c'est l'organe chargé de préparer les débats dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Celui-ci peut déléguer certaines de ses attributions à cette commission permanente. Ce dispositif vise à améliorer l'efficacité de notre établissement, notamment en facilitant la prise plus rapide de décision lors des réunions du CA, le dossier ayant été étudié avant en commission permanente.
En retour la CP se doit d'informer le CA des décisions qu'elle aura prise en vertu de cette délégation ou des recommandations qu'il fait concernant un dossier. Toutefois, certaines compétences essentielles (les questions relatives au budget et au règlement intérieur par exemple) ne peuvent pas être déléguées à la CP.
Comment devenir membre ?
Les membres sont tous issus du CA et cooptés (ou élus).
La Commission Educative (CE)
A quoi ça sert ?
La commission éducative a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle est réunie aussi souvent que nécessaire, sur décision du chef d’établissement. Ses travaux ne sont pas un préalable à l'engagement d'une procédure disciplinaire.
Missions
La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Dans le cadre d’un dialogue avec la famille ou le représentant légal (qui sont informés de la réunion de la commission, entendus et associés) et dans une optique pédagogique et éducative, elle doit amener les élèves à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui dans le contexte de la vie collective au sein de l'établissement.
Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.
En recherchant un engagement sur des objectifs précis et évaluables (conduite et travail scolaire) de la part de l’élève, elle vise à éviter, autant que faire se peut, qu’il se voie infliger une sanction. Cet engagement doit s'accompagner de la mise en place d'un suivi de l'élève par un référent. Grâce à lui, la commission assure le suivi de l'application des mesures retenues.
La commission éducative peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l'établissement, à la mise en place d'une politique claire de prévention, d'intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu'elle permet également d'écouter, d'échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination.
Comment en devenir membre ?
Composition
Le chef d'établissement en assure la présidence et en désigne les membres. Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration. Dans notre établissement, elle est la suivante :
- le chef d’établissement et le CPE
- 3 professeurs et 3 suppléants
- 2 parents d’élèves élus au CA et 2 suppléants élus au CA
La commission peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation étudiée. Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont il a connaissance au cours des réunions.
Le Conseil de Discipline (CD)
A quoi ça sert ?
Émanation du CA, c'est l'organe chargé d'examiner le cas des élèves ayant commis des manquements graves aux règles de vie de l'établissement et/ou des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Ce conseil est saisi par le chef d'établissement.
S'il l'estime nécessaire, le CD a compétence pour prononcer à l'encontre d'un ou plusieurs élèves toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur de l'établissement jusqu'à l'exclusion définitive de l'établissement ou du service annexe de demi-pension. Le Conseil de discipline peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement prévues au règlement intérieur. En cas de partage des voix, celle du chef d'établissement est prépondérante.
Comment devenir membre ?
Les membres sont tous issus du CA et cooptés (ou élus).
La Commission d'Appel d'Offres (CAO)
A quoi ça sert ?
Notre établissement a fait le choix de se doter d'une Commission d'Appel d'Offre pour sélectionner les produits à acheter pour le fonctionnement dans le cadre de la législation sur les marchés publics. Notre établissement passe par un groupement d'achat inter-établissements pour certains produits (actuellement : denrées alimentaires et marché papeterie).
Comment devenir membre ?
• Membres ayant voix délibérative :
- Le chef d’établissement (représentant légal de l’établissement) ou son représentant qui assure la présidence de la commission.
- de deux à quatre membres du conseil d’administration, désignés par celui-ci.
Un même nombre de suppléants sera désigné. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
• Membres ayant voix consultative :
- un ou plusieurs membres du service technique compétent si nécessaire.
- toute personnalité désignée par le président de la commission en raison de ses compétences dans la matière qui fait la consultation.
• Sur invitation :
- L’agent comptable de l’établissement.
- Le représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- La commission d’appel d’offres peut faire appel au concours d’agents de la personne publique compétents en matière de droit des marchés publics.
La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)
Les missions principales de la CHS sont de promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels, de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, de rendre des avis et faire des propositions. Ce sont des missions partagées, l'ensemble de la communauté doit pouvoir contribuer.
Toutes les informations sur cette instance sont données sur le site du ministère du travail.
Le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
A quoi ça sert ?
Notre établissement a fait le choix de se doter d'un Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté afin de réfléchir aux actions à mettre en œuvre au sein du collège en matière de lutte contre les addictions (tabac, alcool, toxicomanies, jeux vidéo...), l'éducation à la santé, à la sexualité et à la citoyenneté.
Comment devenir membre ?
Les membres du CA sont membres de droit de ce comité. Ceux qui le souhaitent peuvent en devenir membres.
Les élèves et les adultes non membres du CA peuvent être associés aux travaux de ce comité, avec l'accord du chef d'établissement. Si l'ordre du jour le nécessite des personnes extérieures à l'établissement peuvent être également sollicitées.
Objectifs
Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement.
Objectifs :
fédérer les actions de prévention concernant la santé et la citoyenneté et installer ces actions dans un cadre cohérent et collectif, pouvant s'articuler avec les enseignements et les projets de la vie scolaire ;
mobiliser les adultes (personnels de l'établissement, parents, etc.) et les élèves autour d'objectifs clairs ;
développer le partenariat des établissements (CESC commun à plusieurs établissements publics locaux d'enseignement ou écoles) dans le cadre des bassins ou des réseaux en éducation prioritaire ;
articuler ses actions avec différents partenaires, notamment les contrats éducatifs locaux, les contrats locaux de sécurité et les instances de la politique de la ville ;
améliorer le climat des relations entre tous les membres de la communauté éducative ;
relayer en cohérence les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté.
Le Conseil de Classe (CC)
Le conseil de classe dresse un bilan périodique de chacun des élèves de la classe. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et le suivi des acquis. Composé des enseignants de la classe et des délégués des élèves, dirigé par le chef d'établissement ou son représentant, il se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.
Le conseil de classe est composé :
du principal (ou de son représentant), président,
des professeurs de la classe,
des 2 délégués des élèves,
des 2 délégués de parents d'élèves,
du conseiller principal d'éducation (CPE),
du conseiller d'orientation-psychologue,
et, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève, du médecin scolaire, de l'assistant social ou de l'infirmier.
Le Conseil de Vie Collégienne (CVC)
Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative.
Il est un lieu d'expression pour les élèves.
Le CVC formule des propositions sur :
les questions relatives :
- aux principes généraux de l'organisation de la scolarité
- à l'organisation du temps scolaire
- à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
- aux équipements, à la restauration et à l'internat
les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers
les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives
la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé
la formation des représentants des élèves
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